DPE immeuble monopropriété
obligatoire depuis 2024

Le DPE d'un immeuble en monopropriété est juridiquement délicat : c'est un DPE collectif au sens technique (méthode 3CL collective, mention copropriété requise) mais sur un bâtiment juridiquement unique. La plupart des diagnostiqueurs particuliers ne savent pas le faire — il leur manque la mention copropriété. À l'inverse, les diagnostiqueurs copro le maîtrisent techniquement mais n'ont pas l'habitude des spécificités fiscales bailleur (Loc'Avantages, aides de l'Anah aux bailleurs, articulation avec l'audit énergétique qui suit).

Chez Audit Rénovation, nous portons les 3 casquettes en interne : diagnostiqueurs DPE avec mention copropriété (DPE collectif opposable), BET RGE Études (audit énergétique de l'immeuble), Mon Accompagnateur Rénov' agréé ANAH (montage des aides). 80+ immeubles en monopropriété accompagnés sur 2024-2025.

Un immeuble en monopropriété est juridiquement un seul bien, mais composé de plusieurs logements destinés à la location. Le DPE collectif évalue la performance énergétique globale (façades, toiture, parties communes, chauffage), tandis que le DPE individuel reste obligatoire par logement loué.

• DPE collectif global de l'immeuble — méthode 3CL adaptée, étiquette énergie A à G + étiquette climat (CO₂), opposable 10 ans.
• DPE individuel par logement — obligatoire pour chaque mise en location ou vente d'un appartement, valable 10 ans.
• Recommandations PPT intégrables dans le plan de travaux pluriannuel du bailleur.
• Numéro DPE collectif transmis à l'observatoire ADEME automatiquement.

Contrairement aux copropriétés (calendrier échelonné 200+ → 50-200 → < 50 lots), la monopropriété est traitée comme un bloc par la loi Climat : obligation pour toutes les tailles depuis le 1^er janvier 2024. Le législateur considère que le propriétaire unique d'un immeuble n'a pas l'excuse de la "complexité d'un syndicat" pour retarder.

• Toutes les monopropriétés résidentielles sont concernées — sans seuil de lots, sans seuil de surface.
• DPE collectif annexé à toute mise en location d'un logement de l'immeuble.
• Validité 10 ans — un DPE 2024 vous couvre jusqu'à fin 2034.
• Sanction en cas d'absence : amende administrative, blocage de la location ou de la vente d'un lot, requalification possible du bail.

Un immeuble en monopropriété n'a pas de syndicat de copropriétaires : il n'a donc pas accès à MaPrimeRénov' Copropriété, réservée aux copropriétés. Le propriétaire mobilise d'autres dispositifs, à partir d'un audit énergétique de l'immeuble qui chiffre les scénarios de travaux.

• Audit énergétique — notre BET RGE le réalise dans la foulée du DPE et chiffre 2 scénarios de travaux.
• Aides de l'Anah aux propriétaires bailleurs — sous conditions, notamment de conventionnement du loyer (Loc'Avantages).
• Prime CEE — versée par les fournisseurs d'énergie pour les travaux d'économie d'énergie, sans condition de revenus.
• Éco-PTZ — prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique.
• TVA à 5,5 % — sur les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans.