Dispositif national · Tertiaire

Prime CEE tertiaire
le levier financier du décret tertiaire.

Primes CEE versées par les fournisseurs d'énergie pour les travaux dans les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, ERP, écoles). Compatible avec le décret Éco Énergie Tertiaire — c'est le principal outil de financement des objectifs −40 % en 2030.

Cumulable
avec décret DEET
BACS
obligatoire depuis 2025
4-8 sem.
Délai versement
Aide officielle de l'État
Fournisseurs d'énergie (obligés)
Reconnus et agréés par

Pourquoi confier votre dossier CEE Tertiaire à Audit Rénovation ?

Le CEE tertiaire est la prime énergie la plus généreuse du dispositif (jusqu'à 20 % du coût travaux sur les opérations BAT-EN/BAT-TH), mais c'est aussi la plus exigeante techniquement : fiches d'opérations standardisées multiples, calculs kWh cumac à justifier, signature de convention avec un obligé spécialisé tertiaire (pas tous savent traiter ces dossiers), articulation avec la déclaration OPERAT et le plan d'actions décret tertiaire.

Chez Audit Rénovation, nous sommes BET qualifié OPQIBI sur le référentiel audit énergétique tertiaire. Nous pilotons les dossiers CEE Tertiaire en parallèle de l'audit décret tertiaire et de la déclaration OPERAT — c'est ce qui fait la cohérence du plan d'actions. 60+ chantiers tertiaire livrés avec montage CEE sur 2024-2025.

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Qu'est-ce que la prime CEE tertiaire ?

La prime CEE tertiaire est la déclinaison "bâtiment tertiaire" du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. L'État oblige les fournisseurs d'énergie à financer les travaux d'économies d'énergie — y compris dans les bâtiments non résidentiels.

Le catalogue tertiaire compte plusieurs dizaines de fiches d'opérations standardisées (codes BAT-EN-xxx, BAT-TH-xxx, BAT-EQ-xxx). Les forfaits sont calibrés différemment du résidentiel — souvent plus généreux au m² sur les grandes surfaces tertiaires.

4 opérations CEE tertiaire les plus rentables

Sur les dizaines de fiches tertiaire actives, quatre opérations concentrent l'essentiel des dossiers — celles qui combinent obligation réglementaire (décret tertiaire, BACS) et rentabilité financière :

  1. Isolation toiture-terrasse

    Forfait CEE tertiaire majoré pour isolation toiture-terrasse et combles tertiaires. Fiche BAT-EN-101 / BAT-EN-103. Souvent l'opération la plus rentable au m².

  2. BACS — régulation et programmation

    Bâtiment Automation & Control System classe A ou B. Obligatoire depuis 2025 pour tertiaire > 290 kW. Forfait CEE spécifique BAT-TH-116 / BAT-TH-146.

  3. Pompe à chaleur tertiaire

    Remplacement chaudière fossile par PAC haute performance pour bâtiment tertiaire. Fiche BAT-TH-113. Cumulable décret tertiaire et Fonds Chaleur ADEME.

  4. Éclairage LED + capteurs

    Remplacement éclairage par LED + détecteurs de présence. Forfait CEE par luminaire, fiche BAT-EQ-127. Rapidement amortissable sur 3-5 ans.

Cumul CEE tertiaire + décret DEET = stratégie gagnante

Le décret Éco Énergie Tertiaire (DEET), dit "décret tertiaire", impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction de consommation énergétique : −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

Les CEE tertiaire sont le principal outil de financement de cette trajectoire. Combinés avec le Fonds Chaleur ADEME (réseaux de chaleur biomasse) et les aides locales (région, métropole), ils peuvent couvrir 30 à 50 % du coût travaux selon l'opération.

  • Déclaration OPERAT annuelle obligatoire avant le 30 septembre — la consommation est calculée par l'outil ADEME.
  • Sanctions en cas de non-déclaration : amende jusqu'à 7 500 € par bâtiment + name & shame ADEME.
  • Stratégie recommandée : déclencher les travaux CEE en amont des échéances 2030 pour amortir progressivement.

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FAQ

FAQ Prime CEE tertiaire

Les questions clés côté propriétaires et exploitants tertiaires.

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Qu'est-ce que la prime CEE tertiaire ? +
Les CEE tertiaire sont des primes versées par les fournisseurs d'énergie pour les travaux d'amélioration énergétique dans les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, ERP, écoles, hôtels). Forfaits adaptés au tertiaire, plus généreux sur certaines opérations que le résidentiel.
Cumulable avec décret tertiaire ? +
Oui, totalement. Les CEE tertiaire financent les travaux qui permettent d'atteindre les objectifs du décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) : −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Qui peut bénéficier des CEE tertiaire ? +
Tous les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, ERP, écoles, hôtels, restaurants, équipements sportifs. Le décret tertiaire concerne les bâtiments > 1 000 m², mais les CEE s'appliquent dès des surfaces plus modestes.
Démarche CEE tertiaire ? +
Identique au CEE résidentiel : 1) convention CEE signée avec l'obligé AVANT devis, 2) devis mentionnant le code CEE de l'opération, 3) travaux RGE, 4) facture transmise à l'obligé. Délai versement 4-8 semaines.
Décret BACS — comment s'articule avec les CEE ? +
Le décret BACS rend obligatoire les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour le tertiaire > 290 kW à partir de 2025. Cette obligation est financée par les CEE via les fiches BAT-TH-116 (régulation) et BAT-TH-146 (BACS classe A/B). Notre cabinet pilote l'éligibilité.
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4,8 / 5
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"Super expérience avec Audit Rénovation dans le cadre d'une rénovation d'ampleur d'appartement à Paris. Chamsy a été très à l'écoute pour construire le scénario de travaux le plus adapté à nos contraintes tout en restant dans le cadre de MaPrimeRénov'."

T
Thibaut C.
Propriétaire · Paris

"J'ai fait appel au bureau d'étude pour m'accompagner dans la rénovation de mon petit appartement situé au dernier étage sous les toits de Paris, un projet avec beaucoup de contraintes : peu d'espace, une configuration complexe et surtout le défi thermique. Très satisfaite."

S
Salomé V.
Propriétaire · Paris (dernier étage)

"Audit Rénovation a géré à la perfection notre dossier MaPrimeRénov' en parcours accompagné malgré l'imprévisibilité des décisions politiques. Chamsy a été disponible et très réactive durant toute l'instruction du dossier."

G
Guillaume B.
Propriétaire · MaPrimeRénov' Parcours Accompagné

"Nous avons fait appel à Audit Rénovation pour réaliser le DTG de notre copropriété de 50 lots et nous accompagner dans notre projet de rénovation énergétique. Leur rapport est clair, pédagogique et extrêmement complet, ce qui nous a permis de mobiliser le conseil syndical."

L
Louise C.
Copropriété · 50 lots

"Nous avons fait appel à Audit Rénovation avec notre syndicat de copropriété pour la rénovation énergétique de notre immeuble à Paris. L'équipe a été très proactive et professionnelle, nous a fait des recommandations pertinentes et nous a accompagnés jusqu'au vote."

I
Inès H.
Syndicat copropriété · Paris

"Bureau d'études thermiques très compétent et réactif, spécialisé en audit énergétique. L'accompagnement est professionnel, les explications claires et les rapports détaillés. Nous recommandons."

S
SCI Team Thi Immo
SCI · Bureau d'études

"Un immense merci à Paul pour son accompagnement sur les diagnostics énergétiques de mon appartement en gestion locative. Paul ne se contente pas de rendre un rapport : il propose un véritable travail sur mesure."

K
Katou
Bailleur · Gestion locative

"Collaboration avec Audit Rénovation sur des audits énergétiques pour le compte d'un grand groupe tertiaire. Un professionnalisme à toute épreuve, des équipes à l'écoute et des compétences solides en Énergie qui nous ont permis de trouver des solutions optimales."

M
Mohamed Ali J.
Grand groupe tertiaire

"En tant qu'Architecte, j'ai confié plusieurs missions d'audit énergétique à Audit Rénovation et je suis vraiment satisfaite de la collaboration. Travailler avec Chamsy, thermicienne et également formée au métier d'architecte, est un vrai plus."

L
Leny M.
Architecte

"Ils m'ont accompagné dans la rénovation énergétique de mon appartement récemment acheté. Je les ai sollicités pour un audit énergétique et puis ils m'ont conseillé des solutions techniques et des choix de matériaux. Ils sont très pros !"

O
Omar B.
Propriétaire · Appartement

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Louise C.
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