TVA réduite à 5,5 %

Pourquoi Audit Rénovation vous accompagne pour sécuriser la TVA à 5,5 % ?

La TVA à taux réduit de 5,5 % est un formidable levier pour alléger la facture de votre projet de rénovation. Mais entre les critères techniques, les listes de travaux éligibles et les formalités, il est facile de s’y perdre. C’est là que nous intervenons. Chez Audit Rénovation, notre rôle est de vous garantir que votre projet coche toutes les cases pour bénéficier de cet avantage fiscal majeur.

Nous nous assurons que les artisans sélectionnés sont bien certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), une condition indispensable. De plus, nous vérifions que les devis et les factures mentionnent explicitement les équipements et matériaux éligibles avec le bon taux de TVA. En bref, nous sécurisons votre budget en vous évitant les mauvaises surprises et en maximisant les aides auxquelles vous avez droit. Avec nous, vous avez la certitude de payer le juste prix, sans stress administratif.

La TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique, c’est quoi exactement ?

En temps normal, les travaux que vous réalisez dans votre logement sont soumis à une TVA de 20 %. Cependant, pour encourager les Français à améliorer la performance énergétique de leur habitat, l’État a mis en place un taux de TVA fortement réduit à 5,5 %. Cette mesure fiscale s’applique directement sur la facture de l’entreprise qui réalise vos travaux, couvrant à la fois le coût du matériel et celui de la main-d’œuvre.

L’objectif est simple : rendre la transition énergétique plus accessible financièrement. En diminuant de près de 15 points le taux de taxation, l’impact sur le budget global de votre projet est immédiat et significatif. Il ne s’agit pas d’une subvention versée après coup, mais bien d’une réduction directe sur chaque facture. Cette aide concerne une large palette de travaux, de l’isolation au changement de système de chauffage, et s’inscrit dans un ensemble de dispositifs incitatifs comme MaPrimeRénov’.

Quels travaux sont éligibles au taux réduit de 5,5 % ?

Pour bénéficier de ce coup de pouce fiscal, vos travaux doivent avoir pour objectif principal l’amélioration de la performance énergétique de votre logement. La liste des opérations éligibles est large et correspond en grande partie aux travaux couverts par MaPrimeRénov’. En 2025, voici les principales catégories de travaux concernées.

Il est important de noter que le taux réduit s’applique aussi aux travaux “induits”. Ce sont les petits travaux indispensables consécutifs à votre chantier de rénovation énergétique : finitions de peinture, plâtrerie, déplacement de radiateurs, etc. Ces travaux doivent être facturés dans les trois mois suivant la fin du chantier principal pour être éligibles.

Les conditions à respecter pour en bénéficier : êtes-vous éligible ?

Pour profiter de la TVA à 5,5 %, quelques conditions simples doivent être remplies. La bonne nouvelle, c’est qu’elles ne dépendent pas de vos revenus !

• Le type de logement : Il doit s’agir d’un logement à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans au moment du début des travaux.
• Le demandeur : Vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire, ou même occupant à titre gratuit. Les syndicats de copropriétaires pour les travaux dans les parties communes y ont aussi droit.
• Le professionnel : C’est le point crucial. Les travaux doivent impérativement être réalisés et facturés par une entreprise du bâtiment. Pour la plupart des travaux de rénovation énergétique, cette entreprise doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le mécanisme est conçu pour que le professionnel applique directement le taux réduit. Si vous achetez vous-même le matériel en magasin, il sera soumis à la TVA normale de 20 %. Seule la prestation de pose par l’artisan pourra alors bénéficier du taux de 5,5 %. Pour optimiser l’aide, il est donc essentiel de laisser le professionnel fournir et facturer l’ensemble : matériel et main-d’œuvre.

L’attestation de TVA : la paperasse simplifiée

La démarche pour justifier de votre éligibilité à la TVA à 5,5 % est très simple. Avant la facturation, l’entreprise qui réalise les travaux vous demandera de remplir et signer une attestation confirmant que les conditions sont bien respectées. Ce document certifie notamment que votre logement a plus de deux ans et que les travaux sont bien destinés à améliorer sa performance énergétique.

Il existe deux types d’attestations :

1. L’attestation simplifiée (n°1301-SD) : C’est la plus courante. Elle est utilisée pour les travaux n’affectant pas le gros œuvre (fondations, murs porteurs…) ni plus de cinq des six éléments du second œuvre (planchers, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installation électrique).
2. L’attestation normale (n°1300-SD) : Elle est réservée aux travaux plus lourds qui touchent au gros œuvre ou à une part importante du second œuvre.

C’est votre artisan qui vous fournira le bon formulaire. Vous devez en remettre un exemplaire signé à l’entreprise avant la facturation finale et en conserver une copie (ainsi que toutes les factures) pendant une durée de 5 ans. En cas de contrôle, ces documents prouveront votre bonne foi.

Comment la TVA à 5,5 % s’articule avec les autres aides ?

La TVA à taux réduit est l’une des aides les plus intéressantes car elle est parfaitement cumulable avec la majorité des autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Loin de les exclure, elle vient s’y ajouter pour réduire encore davantage votre reste à charge. C’est un véritable pilier dans le plan de financement de votre projet.

Vous pouvez donc cumuler la TVA à 5,5 % avec :

• ✅ MaPrimeRénov’ : Que ce soit pour un geste simple ou un parcours accompagné, la TVA réduite s’applique sur le montant total des travaux éligibles.
• ✅ L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : Vous pouvez financer vos travaux avec un prêt sans intérêt tout en bénéficiant de la TVA à 5,5 % sur les factures. Pour en savoir plus, consultez notre page sur l’Éco-PTZ.
• ✅ Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Les primes versées par les fournisseurs d’énergie sont également compatibles.
• ✅ Les aides des collectivités locales : De nombreuses régions, départements ou communes proposent des subventions qui peuvent s’ajouter à cet avantage fiscal.

Cette cumulativité fait de la TVA à 5,5 % une aide de base, systématique pour tous les projets de rénovation énergétique bien menés. C’est le premier levier à activer pour faire baisser le coût global de votre investissement.

Devis et facturation : les points de vigilance pour un dossier sans faille

Pour que l’application du taux réduit soit incontestable, une attention particulière doit être portée aux documents administratifs, notamment les devis et les factures. Un document bien rédigé est votre meilleure garantie.

Voici les points à vérifier systématiquement :

• 📋 La clarté du devis : Chaque poste de travaux doit être détaillé. Le devis doit clairement séparer ce qui relève du taux à 5,5 % (fourniture et pose du matériel d’isolation par exemple) de ce qui pourrait relever d’un autre taux (travaux purement esthétiques non liés).
• Mention explicite du taux : Le taux de TVA de 5,5 % doit apparaître noir sur blanc sur chaque ligne de dépense concernée, ainsi que dans le total.
• Caractéristiques techniques : Pour les équipements comme les pompes à chaleur ou les isolants, la facture doit mentionner les caractéristiques techniques et les critères de performance qui justifient leur éligibilité.
• Adresse du chantier : L’adresse du logement où les travaux sont réalisés doit être précise et correspondre à celle indiquée sur l’attestation.

Chez Audit Rénovation, nous accompagnons nos clients dans la relecture des devis des artisans pour nous assurer que tout est en ordre. Cette vérification en amont évite les complications et garantit une application sereine de l’avantage fiscal.