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Monopropriété : définition, obligations et services clés

Bureau d’étude thermique RGE qualifié spécialiste des monopropriétés présent en Île-de-France, Occitanie, Centre Val de Loire et Pays de le Loire est spéc

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Qu'est-ce qu'une monopropriété ? Définition

Une monopropriété (également écrit mono propriété ou mono-propriété) désigne un immeuble collectif appartenant à un seul et unique propriétaire, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale (SCI, société, etc.).

Contrairement à une copropriété où plusieurs propriétaires détiennent chacun un lot, en monopropriété vous êtes le seul décisionnaire :

✓
Pas d'assemblée générale Ni de syndic obligatoire
✓
Liberté totale Dans les décisions de travaux
✓
Rénovation globale Sans négociation avec d'autres copropriétaires
✓
Gestion simplifiée De l'ensemble du bâtiment
🏢 Les immeubles en monopropriété sont souvent des immeubles de rapport détenus par des investisseurs, des SCI familiales, ou des bailleurs institutionnels. Ils sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que les copropriétés en matière de performance énergétique.

Monopropriété vs Copropriété : les différences clés

✨ Votre situation
🏢

Monopropriété

Un seul propriétaire

✓
Propriétaire
Un seul (personne physique ou morale, SCI)
✓
Prise de décision
Autonome et immédiate
✓
Syndic
Non obligatoire
●
DPE collectif
Obligatoire depuis 2024
●
Audit énergétique
Obligatoire à la vente (E, F, G)
✓
Rénovation globale
Facile et rapide à mettre en œuvre
🚀 Liberté totale, décisions rapides
🏘️

Copropriété

Plusieurs propriétaires

●
Propriétaires
Plusieurs copropriétaires (chacun un lot)
✗
Prise de décision
Vote en assemblée générale
✗
Syndic
Obligatoire
●
DPE collectif
Obligatoire depuis 2024
●
Audit énergétique
Obligatoire à la vente (E, F, G)
✗
Rénovation globale
Processus long et complexe
⏳ Décisions collectives, délais importants

Besoin d’un accompagnement pour votre monopropriété ? Contactez-nous.

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Obligations réglementaires en monopropriété en 2026

La loi Climat et Résilience impose un calendrier strict aux propriétaires d'immeubles en monopropriété. Anticiper ces échéances vous permet d'éviter les sanctions et de planifier sereinement vos travaux de rénovation.

🗓️

Interdictions de location

  • ✗ Depuis janvier 2025 Logements classés G interdits à la location
  • ✗ 1er janvier 2028 Logements classés F interdits à la location
  • ✗ 1er janvier 2034 Logements classés E interdits à la location
📋

Obligations de diagnostic

  • ✓ DPE collectif obligatoire Pour tous les immeubles en monopropriété (permis de construire avant 2013)
  • ✓ Audit énergétique à la vente Obligatoire pour les logements classés E, F ou G
  • ✓ Audit pour les aides Requis pour bénéficier de MaPrimeRénov' rénovation globale
💡

Votre avantage en monopropriété : vous pouvez planifier et exécuter rapidement les travaux nécessaires pour mettre vos logements en conformité, sans les contraintes d'une assemblée de copropriété. Anticipez dès maintenant pour transformer ces obligations en opportunité de valorisation.

Nos services pour les
immeubles en monopropriété

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble ? Découvrez nos prestations adaptées à votre situation de mono propriétaire.

DPE avec mention monopropriété 📋

  • DPE collectif obligatoire : depuis le 1er janvier 2024, le diagnostic de performance énergétique est requis pour tous les immeubles en monopropriété construits avant 2013.
  • Évaluation globale du bâtiment : analyse complète des parties communes et privatives pour une vision d'ensemble de la performance énergétique.
  • Étiquettes énergie et climat : classement de votre immeuble de A à G avec estimation des consommations et émissions de CO2.
  • Recommandations de travaux : préconisations chiffrées pour améliorer la performance énergétique et valoriser votre patrimoine.
  • Conformité réglementaire : document obligatoire pour la vente ou la mise en location de vos logements.
DPE Monopropriété
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PPT Carcassonne - PPT Carcassonne : Plan Pluriannuel de Travaux Copropriété

Audit énergétique immeuble monopropriété 🔍

  • Audit réglementaire obligatoire : requis pour la vente des logements classés F ou G (et E depuis janvier 2025) au sein de votre immeuble en mono propriété.
  • Analyse thermique approfondie : identification précise des déperditions de chaleur (murs, toiture, fenêtres, planchers) et des points faibles du bâtiment.
  • Scénarios de travaux chiffrés : au minimum deux parcours de rénovation (par étapes ou globale) avec estimation des coûts et des économies d'énergie.
  • Plan de financement optimisé : identification des aides disponibles (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) et montage complet des dossiers de subvention.
  • Valorisation patrimoniale : feuille de route pour sortir vos logements du statut de passoire thermique et sécuriser vos revenus locatifs.
Audit Monopropriété
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DTG orléans - DTG à Orléans

AMO rénovation immeuble monopropriété 🎯

  • Accompagnement de A à Z : votre assistant à maîtrise d'ouvrage coordonne l'ensemble du projet de rénovation, de l'audit initial à la réception des travaux.
  • Définition du programme de travaux : élaboration de scénarios adaptés à vos objectifs patrimoniaux et à votre budget d'investissement.
  • Ingénierie financière complète : maximisation des aides (MaPrimeRénov' bailleur, CEE Coup de Pouce, aides locales) et optimisation fiscale via le déficit foncier.
  • Consultation et sélection des entreprises : rédaction du cahier des charges, analyse des devis et choix des artisans RGE qualifiés.
  • Suivi de chantier et réception : coordination des corps de métier, respect des délais et contrôle qualité jusqu'à la livraison finale.
AMO Monopropriété
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DTG rennes - DTG à Rennes | Audit Rénovation

Questions fréquentes sur la monopropriété

Qu'est-ce qu'une monopropriété ?

Une monopropriété (ou mono propriété) est un immeuble collectif appartenant à un seul propriétaire, contrairement à une copropriété où plusieurs personnes détiennent des lots. Le propriétaire unique peut être une personne physique, une SCI familiale ou une société. Cette configuration offre une liberté totale dans les décisions de gestion et de travaux, sans passer par une assemblée générale.

La différence principale réside dans le nombre de propriétaires : en monopropriété, un seul propriétaire détient l’ensemble de l’immeuble, tandis qu’en copropriété, plusieurs propriétaires possèdent chacun un lot. En monopropriété, il n’y a pas de syndic obligatoire ni d’assemblée générale, ce qui simplifie considérablement la prise de décision pour les travaux de rénovation énergétique.
Oui, depuis le 1er janvier 2024, le DPE collectif est obligatoire pour tous les immeubles en monopropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce diagnostic évalue la performance énergétique globale du bâtiment et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié “avec mention”.
L’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’un logement classé F ou G depuis 2023, et pour les logements classés E depuis janvier 2025. Il doit être remis à l’acquéreur dès la première visite. Cet audit propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la performance énergétique du bien et informer l’acheteur sur le coût des rénovations nécessaires.

Les propriétaires bailleurs d’immeubles en monopropriété peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour chaque logement loué, des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro, et de la TVA à 5,5%. Le mécanisme du déficit foncier permet également de déduire les travaux de rénovation de vos revenus fonciers, avec un plafond doublé jusqu’en 2025 pour les passoires thermiques.

L’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété doit être réalisé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il peut s’agir d’un bureau d’études thermiques certifié, d’un diagnostiqueur immobilier avec qualification audit, ou d’un architecte inscrit à l’ordre. Chez Audit Rénovation, nos auditeurs certifiés analysent votre bâtiment et vous proposent des scénarios de travaux adaptés à votre situation de mono propriétaire.
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