Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Qu'est-ce qu'un diagnostic de perfomance énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel qui évalue la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il fait partie des diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
Le DPE permet
- D’informer les futurs occupants sur la performance énergétique du bien.
- D’identifier les travaux possibles pour réduire la consommation d’énergie.
- D’anticiper les futures obligations légales en matière de rénovation énergétique.
Il attribue au logement une double étiquette :
- Étiquette Énergie (de A à G) pour la consommation énergétique.
- Étiquette Climat pour l’impact en CO₂.
Les obligations liées au DPE
Le DPE est obligatoire dans plusieurs situations :
- Lors de la vente d’un bien immobilier.
- Lors de la construction d’un bâtiment neuf.
- Lors de la mise en location d’un logement.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable. Cela signifie que les informations qu’il contient peuvent être utilisées en cas de litige. Par exemple, un locataire peut exiger des réparations si le DPE est erroné ou sous-estimé.
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Le DPE collectif avec ou sans mention
DPE collectif AVEC mention
- Obligatoire pour les bâtiments à usage principal tertiaire (bureaux, commerces, établissements publics).
- Réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention, spécialisé dans les bâtiments complexes.
- Fournit des analyses détaillées pour orienter des projets de rénovation énergétique d’envergure.
- Utile pour les immeubles mixtes (habitation + activité professionnelle).
DPE collectif SANS mention
- Réalisé pour les copropriétés résidentielles classiques.
- Suffisant pour répondre à l’obligation légale dans le cadre des plans de travaux de rénovation énergétique.
- Permet d’établir une stratégie d’amélioration énergétique du bâtiment sans entrer dans des analyses trop complexes.
- Moins coûteux qu’un DPE avec mention, adapté aux copropriétés de petite et moyenne taille.
DPE et location : ce qu’il faut savoir ?
Si vous mettez un logement en location, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire. Il doit être présenté dès l’annonce et remis au locataire à la signature du bail. Ce document informe sur la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
Depuis les dernières réformes, le DPE a un impact direct sur la possibilité de louer :
- Les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an sont interdits à la location depuis 2023.
- Les biens classés G seront interdits en 2025, les F en 2028 et les E en 2034.
Les règles concernant les logements classés E
- Les logements classés E sont dans le viseur des futures réglementations.
- À partir du 1er janvier 2034, ces logements ne pourront plus être mis en location s’ils n’ont pas fait l’objet de travaux d’amélioration énergétique.
- Les propriétaires ont donc un délai pour engager des rénovations et améliorer la performance du logement sous peine de voir leur bien exclu du marché locatif.
