MaPrimeRénov' : Tout ce qu'il faut savoir

MaPrimeRénov’ est l’aide principale de l’État pour financer les travaux de rénovation énergétique. Elle est ouverte à tous les propriétaires, avec des montants ajustés selon les revenus et la nature des travaux. Elle permet de financer l’isolation, le changement de chauffage, la ventilation, ou un audit énergétique. Le montant peut atteindre jusqu’à 70 000 € dans le cadre d’une rénovation globale. MaPrimeRénov’ est souvent cumulable avec d’autres aides comme les CEE ou l’éco-PTZ.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Depuis sa réforme en 2021, cette aide ne se limite plus aux foyers modestes : elle est désormais accessible à tous les niveaux de revenus, avec un montant de subvention ajusté en fonction de votre profil.

Peuvent en bénéficier :
Les propriétaires occupants de leur résidence principale
Les propriétaires bailleurs (dans la limite de 3 logements)
Les copropriétés, via le dispositif MaPrimeRénov’ Copro
Les syndics pour le compte des copropriétaires (rénovation collective)

Quels types de travaux sont éligibles ?

MaPrimeRénov’ finance les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer l’isolation, le chauffage, la ventilation ou la production d’eau chaude. Elle s’applique aussi bien aux mono-gestes (isolation des combles, changement de chaudière…) qu’aux rénovations globales plus ambitieuses.

Parmi les travaux pris en charge :
Isolation thermique (murs, combles, planchers, fenêtres)
Chauffage performant : pompe à chaleur, chaudière biomasse, solaire thermique
Ventilation : VMC simple ou double flux
Audit énergétique, indispensable pour certaines démarches
Rénovation d’ensemble, avec gain de plusieurs classes au DPE

Qu'est ce que les travaux en mono-geste

Les travaux par mono-geste permettent de débloquer une aide forfaitaire. Par exemple, jusqu’à 5 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. La rénovation énergétique par mono-geste intervient à la suite de la réalisation d’un audit énergétique ou d’un DPE. La démarche administrative est simplifiée pour l’obtention d’une subvention permettant de réduire sa consommation énergétique.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon la nature des travaux, les revenus du foyer et le gain énergétique obtenu. L’État a mis en place un barème de couleur (Bleu, Jaune, Violet, Rose) pour déterminer les montants selon les ressources.

Par exemple :
Un ménage très modeste peut obtenir jusqu’à 90 % de prise en charge sur certains travaux
Un ménage aux revenus plus élevés peut obtenir 30 à 40 % de subvention
Des bonus sont prévus pour la sortie d’étiquette F/G ou l’atteinte d’un niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Quel est le parcours pour déposer une demande ?

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FAQ sur la MaPrimeRénov'

Est-il possible de bénéficier de MPR Parcours accompagné pour des travaux sur une résidence secondaire destinée à devenir la résidence principale ?

Oui, à condition que le propriétaire respecte les engagements d’occupation du logement en tant que résidence principale pendant au moins 3 ans, ou qu’il s’engage à le louer comme résidence principale pendant 6 ans.

Une pompe à chaleur air/air peut-elle être incluse dans les travaux d'amélioration du confort d'été ?

Non, les PAC air/air ne sont pas éligibles au financement au titre du confort d’été. Elles peuvent être financées par MPR Parcours accompagné uniquement si elles permettent un gain de classe énergétique. Seuls les équipements comme les protections solaires et les brasseurs d’air plafonniers fixes peuvent être pris en charge dans le cadre de l’amélioration du confort d’été.

Quel mode de chauffage l’auditeur doit-il indiquer lorsque le logement ne dispose d’aucun système de chauffage avant les travaux ?

Les logements sans chauffage ne sont pas éligibles à MPR Parcours accompagné ni à Loc’Avantages avec travaux de rénovation énergétique. Toutefois, des aides peuvent être mobilisées dans d’autres cadres :

Les propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes peuvent solliciter Ma Prime Logement Décent (MPLD).
Les propriétaires bailleurs, quel que soit leur niveau de ressources, peuvent demander une aide au titre des travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, sous conditions.

Dans ces deux cas, un audit énergétique reste obligatoire, et l’auditeur doit alors simuler un mode de chauffage initial, selon deux situations :

Si des éléments laissent penser qu’un ancien système fonctionnait à l’eau chaude : l’auditeur renseigne une chaudière gaz à condensation de 2016, avec un radiateur bitube par pièce de vie.
Sinon : il renseigne un convecteur électrique par pièce de vie.

L’isolation par sarking est-elle éligible au dispositif MPR Parcours accompagné ?

Oui, la technique du sarking est éligible à MPR Parcours accompagné, à condition qu’elle permette un gain de classe énergétique. Cette méthode, qui consiste à isoler la toiture par l’extérieur en y intégrant un complexe isolant, présente l’avantage de préserver les volumes habitables.

Les frais liés à la dépose et à la repose de la toiture peuvent également être pris en charge, à condition qu’ils restent proportionnés par rapport au coût de l’isolant. Si ces frais sont jugés excessifs, seul le complexe isolant pourra être retenu dans le calcul de l’aide.

Les travaux induits sont-ils pris en charge dans le cadre de MPR Parcours accompagné ? Et comment sont-ils intégrés au projet ?

Oui, les travaux induits peuvent être financés dans le cadre de MPR Parcours accompagné. Bien qu’ils ne participent pas directement au gain de classe énergétique, ils sont indispensables à la bonne réalisation des travaux de rénovation.

Ils peuvent concerner par exemple :

des interventions assurant la durabilité des équipements (ex. : réparation d’une fuite)
des préparatifs comme la dépose d’une cuve à fioul
le nettoyage ou le déblaiement en fin de chantier

Leur montant reste généralement limité par rapport au coût total des travaux de rénovation. Pour être pris en compte, ces travaux doivent impérativement figurer dans le projet transmis au service instructeur. Ils peuvent apparaître dans les devis principaux ou dans des devis séparés.

La maîtrise d’œuvre (MOE) peut-elle être financée dans le cadre de MPR Parcours accompagné ?

Oui, mais uniquement pour les ménages aux ressources modestes et très modestes. La MOE est alors prise en charge au même taux que les travaux, mais sur une assiette de dépenses distincte.

Peut-on cumuler l’aide MaPrimeRénov’ avec un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les mêmes travaux ?

Oui, le cumul est possible entre MaPrimeRénov’ (y compris MPR Parcours accompagné) et l’éco-PTZ pour un même projet de travaux. Grâce au dispositif de « couplage », les bénéficiaires peuvent solliciter un éco-PTZ MaPrimeRénov’ via une procédure simplifiée : aucun justificatif de conformité n’est requis auprès de la banque, puisque les travaux ont déjà été validés par l’ANAH.

En revanche, si vous optez pour un éco-PTZ classique (hors couplage), vous ne pourrez pas bénéficier d’une avance pour les travaux dans le cadre de MPR Parcours accompagné.

Les monopropriétés peuvent-elles bénéficier de MPR Parcours accompagné ?

Oui, mais sous certaines conditions. Les travaux réalisés à l’échelle de plusieurs logements (chauffage collectif, toiture ou enveloppe globale de l’immeuble) ne sont pas éligibles à MPR Parcours accompagné, que ce soit en copropriété ou en monopropriété.

En revanche, un propriétaire bailleur d’un immeuble en monopropriété peut bénéficier de MPR Parcours accompagné pour jusqu’à 3 appartements, à condition que les travaux soient réalisés logement par logement. Pour des travaux à l’échelle de l’immeuble, il pourra se tourner vers Loc’Avantages avec travaux, à condition de conventionner les logements avec l’Anah.

Peut-on obtenir une avance dans le cadre de MPR Parcours accompagné ?

Oui, une avance est possible pour les propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes. Elle permet de préfinancer une partie des travaux avant leur réalisation, notamment pour couvrir un acompte demandé par l’entreprise. Cette avance peut atteindre 30 % du montant prévisionnel de la subvention totale (contre 70 % pour les demandes déposées jusqu’au 31 décembre 2024).

Pour en bénéficier, le demandeur doit fournir un devis daté et signé, mentionnant clairement la demande d’acompte. Les propriétaires bailleurs, en revanche, ne sont pas éligibles à cette avance.

Peut-on déposer une demande MPR Parcours accompagné avec un compromis de vente ?

Oui, mais uniquement dans certains cas. Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent fournir un compromis de vente si le logement est en cours d’acquisition au moment de la demande. Toutefois, ils devront impérativement transmettre l’acte de vente définitif lors de la demande de solde.

En revanche, pour les ménages modestes et très modestes, le compromis de vente n’est pas accepté. Seul l’acte de vente définitif est recevable.

Quelle année est prise en compte pour vérifier les plafonds de ressources dans le cadre de MPR Parcours accompagné ?

L’examen des ressources se fait à la date du dépôt de la demande de subvention, en prenant en compte les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement. Les justificatifs à fournir dépendent de la situation suivante :

En priorité, l’année N-1 (l’année précédant la demande) est utilisée, si l’avis d’impôt (AIR) correspondant est disponible.
Si ce document n’est pas encore disponible, on se réfère alors à l’année N-2.
Pour les ménages non imposables, l’ASDIR de l’année concernée peut être accepté, sauf pour les foyers imposables.
Exceptionnellement, jusqu’au 30 septembre 2024, les ménages aux ressources modestes ou très modestes peuvent présenter leur avis d’imposition N-2, même si celui de N-1 est déjà disponible.

Peut-on justifier d’une situation particulière pour l’appréciation des ressources dans le cadre de MPR Parcours accompagné ?

Oui, les ménages aux ressources modestes et très modestes peuvent faire valoir certaines situations particulières afin d’ajuster l’évaluation de leurs ressources. Parmi les cas reconnus :

Naissance d’un enfant : en fournissant un certificat de naissance ou d’enfant à naître
Garde alternée : via une attestation de la CAF ou un jugement de séparation
Placement en maison de retraite : en transmettant le contrat d’accueil ; dans ce cas, les ressources pourront être évaluées de manière individualisée, selon ce qui est le plus favorable
Séparation ou divorce : avec un jugement, une attestation d’avocat ou un document du greffe ; si les revenus ne peuvent pas être séparés, le RFR peut être divisé par deux
Décès d’un membre du ménage : en fournissant l’acte de décès ; si les revenus ne sont pas individualisables, le RFR peut aussi être divisé par deux. En cas de décès d’un conjoint, deux avis d’imposition sont généralement produits — ils doivent être additionnés pour reconstituer les revenus du conjoint survivant sur l’année complète.

En revanche, pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures, les ressources sont évaluées uniquement via les données de l’API fiscale, sans possibilité de justification complémentaire.

Les appartements peuvent-ils bénéficier de MPR Parcours accompagné ?

Oui, les appartements situés en copropriété ou en monopropriété sont éligibles à MPR Parcours accompagné, à condition que les travaux soient réalisés à l’échelle d’un seul logement, occupé par un seul ménage.

En revanche, les travaux collectifs (comme un chauffage commun, l’isolation par l’extérieur de tout l’immeuble ou la toiture complète) ne sont pas éligibles dans ce cadre.

Pour les copropriétés, ces travaux relèvent de MPR Copropriété.
Pour les monopropriétés, ils peuvent être pris en charge dans le cadre de Loc’Avantages avec travaux.

Les SCI peuvent-elles bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

Non, les sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles à MPR Parcours accompagné, car seules les personnes physiques peuvent en bénéficier. Toutefois, certaines exceptions existent si un associé de la SCI occupe personnellement le logement :

Pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes :

Tous les associés doivent être des personnes physiques.
Tous les associés, qu’ils occupent ou non le logement, doivent respecter les plafonds de ressources.
Si tous les associés occupent le logement, leurs RFR sont additionnés pour l’évaluation.
Les avis d’imposition doivent être de la même année pour tous les associés.

Pour les ménages aux ressources intermédiaires ou supérieures :

Le logement occupé doit appartenir à une SCI dont l’associé peut justifier d’un contrat de commodat (prêt à usage) signé devant notaire, couvrant au minimum la durée d’engagement d’occupation.

En revanche, les associés de SCI bailleuses (qui louent le logement détenu par la SCI) ne sont pas éligibles à MPR Parcours accompagné.