Diagnostic Technique Global
DTG
Le DTG informe sur l’état général de l’immeuble et peut conduire à proposer des travaux à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les copropriétaires décideront alors de l’adoption d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Qu'est ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Contenu du DTG
- Le DTG comprend les éléments suivants :
- État des parties communes et équipements communs : Analyse de leur état apparent.
- DPE collectif ou audit énergétique : Diagnostic énergétique global de la copropriété.
- Liste des travaux nécessaires : Travaux essentiels à la conservation de l’immeuble sur les 10 années à venir.
- Estimation des coûts : Chiffrage des travaux, avec des informations sur les subventions et primes disponibles pour réduire les charges des copropriétaires.
Utilisation du DTG et différence avec l’audit architectural
Une fois établi, le Diagnostic Technique Global (DTG) doit être présenté lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Il sert à planifier les travaux à engager et à vérifier si le contrat d’énergie en place est adapté aux besoins réels de la copropriété, avec l’éventuelle intervention d’un courtier en énergie.
À ne pas confondre avec l’audit architectural, le DTG va plus loin : là où l’audit se limite à une évaluation technique de l’immeuble, le DTG prend en compte les obligations légales et réglementaires propres aux copropriétés, ce qui en fait un outil plus complet et stratégique.
Quelles sont les prestations d'un (DTG) ?
L'évaluation de la gestion et de l’entretien
Collecte des Documents : Rassemblement des documents techniques et administratifs relatifs à l’immeuble (plans, rapports d’entretien, diagnostics antérieurs, etc.).
Analyse des Contrats de Maintenance : Examen des contrats de maintenance et de leur exécution.
Suivi des Travaux Réalisés : Vérification des travaux déjà réalisés et de leur impact sur l’immeuble.
État des Parties Communes : Examen de la propreté, de l’entretien courant et de la gestion des déchets.
L'examen visuel de l'immeuble
Inspection des Parties Communes : Vérification visuelle des éléments structuraux, façades, toitures, installations électriques et sanitaires, etc.
Visite des Parties Privatives (échantillon) : Inspection de quelques appartements pour identifier les problématiques courantes ou représentants.
Le rapport de diagnostic
Synthèse des Constatations : Résumé des observations et des analyses réalisées.
Recommandations de Travaux : Liste des travaux nécessaires à court, moyen et long terme pour maintenir ou améliorer l’état de l’immeuble.
Estimation Budgétaire : Évaluation des coûts des travaux recommandés.
Plan Pluriannuel de Travaux : Proposition d’un calendrier de réalisation des travaux avec priorisation.
La présentation aux copropriétaires
Rapport intermédiaire : Présentation du rapport intermédiaire au conseil syndical pour affiner les scénarios de travaux avant le rendu du rapport final .
Rapport Final : Présentation du rapport de diagnostic lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Discussion et Votes : Discussion des résultats et des recommandations, suivi
MaPrimeRénov’ Copropriétés : qui peut en bénéficier et comment l’obtenir ?
- MaPrimeRénov’ Copropriétés est une aide collective dédiée aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes des immeubles en copropriété. Pour pouvoir y prétendre, la copropriété doit répondre à trois conditions strictes :
- Être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés
- Être composée d’au moins 65 % de résidences principales si elle compte 20 lots ou moins, ou 75 % minimum pour les copropriétés de plus de 20 lots
- Avoir été construite depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’aide. Ce délai court à partir de la date d’achèvement de l’immeuble. Il peut ne pas être exigé si les travaux portent sur l’accessibilité
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À quoi sert le DTG en copropriété ?
Optimisation énergétique
Le DPE intégré au DTG aide à identifier les solutions optimales pour réduire la consommation énergétique de l'immeuble. Le DTG priorise les travaux de rénovation énergétique les plus urgents à réaliser.
Planification des travaux
Ce bilan permet d’anticiper les interventions nécessaires sur 10 ans, répartissant les investissements pour éviter des charges financières soudaines.
Prévention des urgences
Le DTG prévient les situations critiques en identifiant à l’avance les besoins de réparation ou de remplacement des équipements collectifs.
Maîtrise des coûts
Le DTG rend le plan pluriannuel de travaux stratégique pour maîtriser les dépenses liées à l’entretien et à l’amélioration de l’immeuble.
Dans quels cas le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire ?
Cas où le DTG est obligatoire
- La réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire dans les situations suivantes :
- Immeubles insalubres : Lorsqu’un immeuble a fait l’objet d’une procédure d’insalubrité, sur demande du syndic de copropriété.
- Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans : Par exemple, lorsqu’une maison est divisée en plusieurs appartements privatifs.
Cas où le DTG est facultatif
- En dehors de ces cas, le DTG n’est pas obligatoire. Toutefois :
- Il peut être réalisé volontairement si la copropriété le décide.
- Selon l’article L. 731-1 du Code de la construction et de l’habitation, sa réalisation doit faire l’objet d’un vote à la majorité simple lors de l’assemblée générale (AG) et être inscrit à l’ordre du jour, une exigence en vigueur depuis 2017.
Le plan pluriannuel de travaux PPT est inclus dans le DTG ?
Le DTG inclut un plan pluriannuel de travaux (PPT), offrant aux copropriétaires la possibilité de prévoir et d’organiser les interventions nécessaires sur plusieurs années. Cette planification reflète une gestion structurée et responsable de l’immeuble.
Une alternative : le DPE collectif ?
- Méthode simplifiée : Le DPE collectif analyse un échantillon de lots pour déterminer la classe énergétique de l’immeuble.
- Avantages et limites : Cette méthode est moins coûteuse, mais moins précise, car les lots étudiés peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles du logement concerné.
En conclusion, bien que le DTG ne soit pas toujours obligatoire, il reste un outil précieux pour anticiper les besoins d’entretien et de rénovation des copropriétés.