Le Plan Pluriannuel de Travaux PPT
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est une obligation règlementaire (Article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965) qui sert à planifier sur une période de dix ans les travaux à réaliser dans un immeuble. Son objectif est de maintenir l’immeuble en bon état, de l’entretenir et de l’améliorer.
Définition : Quelle est la différence entre PPPT et PPT ?
Le PPPT, ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, est une première étape qui permet d’anticiper les travaux nécessaires dans une copropriété. Il s’agit d’une étude qui peut proposer plusieurs scénarios de travaux possibles.
Une fois que l’un de ces scénarios est choisi et voté en assemblée générale, il devient le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), c’est-à-dire le programme officiel à mettre en œuvre.
| En phase projet (PPPT) | Après vote (PPT) |
|---|---|
| Liste des travaux nécessaires à la préservation du bâti | Liste des travaux retenus lors du vote en AG |
| Estimation de la performance énergétique des futurs travaux | Classement des travaux par ordre de priorité (court, moyen, long terme) |
| Estimation des coûts des travaux | Estimation des coûts des travaux |
| Proposition d’échéancier des travaux sur 10 ans | Prévision budgétaire avec répartition des dépenses sur la durée |
Les objectifs du PPT :
- Le PPT permet de planifier les rénovations énergétiques sur une période de 10 ans, en évitant les interventions d’urgence souvent plus coûteuses. Il offre une vision claire des priorités et aide les copropriétaires à se préparer financièrement.
- Identifier les travaux énergétiques à programmer (isolation, chauffage, ventilation, etc.)
- Éviter les décisions précipitées en assemblée générale
- Lisser les dépenses dans le temps et mieux gérer le budget de la copropriété
L'amélioration de la performance énergétique
- Le PPT vise à améliorer la classe énergétique de l’immeuble, en ciblant les postes les plus énergivores. Cela permet de répondre aux enjeux climatiques tout en valorisant le bâtiment.
- Réduire les déperditions thermiques (isolation toiture, murs, fenêtres)
- Optimiser les équipements collectifs (chaudière, VMC, etc.)
- Atteindre une meilleure étiquette DPE pour sortir des classes F et G
Réduction des charges et lutte contre la précarité énergétique ?
- En baissant la consommation énergétique, le PPT contribue à alléger les charges de copropriété et à améliorer le confort des résidents, en particulier pour les foyers les plus modestes.
- Diminuer les factures de chauffage, d’électricité et d’eau chaude sanitaire (ECS)
- Renforcer le confort thermique des logements
- Réduire l’impact des hausses d’énergie pour les occupants
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est-il obligatoire ?
Oui, la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), ainsi que son renouvellement tous les 10 ans, est obligatoire pour les copropriétés répondant aux critères suivants :
- Depuis le 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots.
- Depuis le 1er janvier 2024 : copropriétés comptant entre 51 et 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2025 : copropriétés de moins de 51 lots.
Ces obligations sont fixées par l’article 171 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Cependant, une dispense est possible si le Diagnostic Technique Global (DTG) de la copropriété ne relève aucun besoin de travaux sur les 10 années suivant sa réalisation.
Quel est le contenu d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et qui peut le réaliser ?
Qui peut réaliser le PPT ?
- Le PPT doit être établi par un professionnel qualifié, indépendant et compétent dans les domaines du bâtiment, de l’énergie et de la réglementation des copropriétés.
- Bureaux d’études techniques : spécialisés en ingénierie du bâtiment et rénovation énergétique.
- Architectes : à condition qu’ils disposent de l’expérience nécessaire en copropriété.
- Thermiciens ou experts en rénovation énergétique : habilités à proposer des solutions d’optimisation.
- Diagnostiqueurs certifiés : si leur champ de compétences dépasse le simple DPE.
