Ma Prime Copro
MaPrimeRénov’ Copro est une aide dédiée aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique ambitieux à l’échelle des immeubles. Elle permet de bénéficier d’un soutien financier sous conditions, à partir d’un gain énergétique de 35 %, avec un accompagnement obligatoire par une maîtrise d’œuvre et une AMO.
Les étapes de la rénovation énergétique d’une copropriété
Financer ses travaux de copro avec Ma Prime Renov’
Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, l’AMO est obligatoire pour l’obtention des aides gouvernementales allant de 30 % à 45 % du montant des travaux, en fonction de l’ambition de la rénovation énergétique. Un bonus de 10 % est également accordé en cas de sortie du statut de passoire énergétique.
Comment en bénéficier ?
- Viser un objectif de 35 % de gain énergétique
- Être composée d’au moins 75% d’habitation principale. 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins ou à défaut des tantièmes
- La copropriété a été construite il y a plus de 15 ans.
- Être immatriculée au registre nationale des copropriétés
- Être accompagné par un accompagnateur Rénov’ Copro ayant la mission AMO est obligatoire. Cette assistance est financée à 50 % par l’Anah, avec un plafond de 300 € HT par logement (copropriété > 20 logements) ou 500 € HT (< 20 logements), et un plancher minimum pour l’ensemble de l’opération.
| Conditions | Aides pour la copropriété |
|---|---|
| Travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%* de 3 000 €. | 30 % du montant des travaux, plafonné à 25 000 € par logement |
| Travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 50%* | 45 % du montant des travaux, plafonné à 25 000 € par logement |
| Bonification « sortie de passoire énergé- tique» pour les immeubles en classe F ou G et qui atteignent une classe D à minima | +10 % |
| Primes individuelles pour les copropriétaires | 3 000 € par logement pour les ménages aux ressources très modestes / 1 500 € par logement pour les ménages aux ressources modestes |
| Bonification pour les copropriétés fragiles et en difficulté | +20 % sous condition d’obtention des CEE par l’Anah |
Conditions
Aides pour la copropriété
FAQ sur la PrimeRénov Copro
Une copropriété ayant déjà voté ou défini un projet de travaux peut-elle bénéficier de l’aide aux travaux ?Une copropriété ayant déjà voté ou défini un projet de travaux peut-elle bénéficier de l’aide aux travaux ?
Oui, la copropriété reste éligible tant que les travaux n’ont pas commencé au moment du dépôt de la demande de subvention. Une exception peut être accordée dans certains cas spécifiques, mais elle reste exceptionnelle.
Existe-t-il un seuil minimum pour le financement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ?
Oui, un plancher de 3 000 € est prévu pour le financement de l’AMO dans le cadre de l’aide de l’Anah aux copropriétés.
L’accompagnement est pris en charge à hauteur de 50 % du montant HT de la prestation, avec les plafonds suivants :
600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements
1 000 € HT par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins
Mais dans tous les cas, le financement ne peut pas être inférieur à 3 000 € pour l’ensemble de la copropriété.
Quelles sont les conditions pour qu’une copropriété soit éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, la copropriété doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Être immatriculée au Registre national des copropriétés
Être composée d’au moins :
75 % de lots (ou de tantièmes) à usage d’habitation principale,
ou 65 % pour les copropriétés de moins de 20 lots
Présenter un projet de rénovation énergétique permettant un gain de performance d’au moins 35 % par rapport à la situation initiale (sauf dans le cadre de l’expérimentation “petites copropriétés”)
Être accompagnée obligatoirement par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Comprendre des logements construits il y a plus de 15 ans
Le projet ne doit pas entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Quels documents énergétiques sont requis pour déposer une demande de subvention AMO ou une demande d’aide aux travaux dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Pour la demande de subvention AMO :
La copropriété doit remplir une fiche état de la copropriété, incluant les résultats d’une évaluation de la performance énergétique avant travaux. Cette évaluation doit préciser le nombre de logements et de bâtiments classés en D, E, F ou G selon leur étiquette énergétique.Pour la demande d’aide aux travaux :
Il faut fournir une évaluation énergétique complète avant et après travaux, démontrant que le projet permet bien un gain de performance d’au moins 35 %.
Que se passe-t-il si une copropriété composée de plusieurs bâtiments ne vote les travaux que pour certains d’entre eux ?
Pour la demande de subvention AMO :
La copropriété doit remplir une fiche état de la coproaLes aides de l’Anah peuvent être mobilisées pour chaque bâtiment ayant voté les travaux, à condition que chacun d’eux atteigne un gain énergétique d’au moins 35 %.
Le bâtiment qui ne participe pas aux travaux pourra, de son côté, déposer une demande ultérieure si les copropriétaires décident plus tard de les engager.priété, incluant les résultats d’une évaluation de la performance énergétique avant travaux. Cette évaluation doit préciser le nombre de logements et de bâtiments classés en D, E, F ou G selon leur étiquette énergétique.Pour la demande d’aide aux travaux :
Il faut fournir une évaluation énergétique complète avant et après travaux, démontrant que le projet permet bien un gain de performance d’au moins 35 %.
Une copropriété gérée par un syndic non professionnel peut-elle bénéficier des aides de l’Anah ?
Oui, les copropriétés gérées par un syndic non professionnel (comme un syndic bénévole) sont éligibles aux aides de l’Anah, tout comme celles gérées par un syndic professionnel.
Quels sont les objectifs de l’expérimentation "petites copropriétés" pour la rénovation énergétique ?
L’expérimentation « petites copropriétés », en place du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, vise à accompagner les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins situées en métropole, qui ne peuvent pas atteindre le seuil réglementaire de 35 % de gain énergétique exigé pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété.
Elle poursuit deux objectifs principaux :
Permettre à toutes les petites copropriétés de bénéficier d’un soutien financier pour des travaux de rénovation énergétique, même sans atteindre le seuil de 35 %.
Encourager la réalisation du maximum de travaux possibles, afin d’exploiter tout le potentiel d’économie d’énergie du bâtiment.
La maîtrise d’œuvre est-elle obligatoire dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété ? Qui peut assurer cette mission ?
Oui, la maîtrise d’œuvre est obligatoire, quel que soit le montant des travaux engagés.
La mission doit être assurée par un maître d’œuvre professionnel, tel qu’un architecte ou un agréé en architecture. Cette maîtrise d’œuvre doit pouvoir réaliser des études thermiques, soit directement, soit en groupement ou en sous-traitance avec un bureau d’études thermiques.
Comment est calculé le gain énergétique de 35 % pour une copropriété composée de plusieurs bâtiments distincts ?
Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments non mitoyens, le gain énergétique est évalué bâtiment par bâtiment, en fonction des travaux spécifiques réalisés sur chacun. Chaque bâtiment doit atteindre individuellement un gain d’au moins 35 % pour être éligible à l’aide.
Les bouquets de travaux peuvent donc varier d’un bâtiment à l’autre, selon les besoins propres à chaque structure. Par ailleurs, le calcul peut intégrer des travaux mutualisés à l’échelle de la copropriété (par exemple une chaudière collective), en plus des travaux propres au bâtiment.
Chaque bâtiment peut ainsi faire l’objet d’un dossier de demande de subvention distinct.
Quels sont les critères pour qu’une copropriété soit considérée comme fragile ?
Une copropriété est qualifiée de fragile dans deux cas :
Localisation en secteur NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) : cette situation suffit, même sans impayés, pour être considérée comme copropriété fragile.
Taux d’impayés supérieur à 8 % à l’année N-2.
Calcul du taux d’impayés :
Document de référence : les annexes comptables de l’année N-2.
Numérateur : somme des débits des copropriétaires (sommes exigibles) moins les crédits (excédents versés), à partir du compte 450.
Dénominateur : budget exécuté de l’année N-2 (exercice clos), tel qu’approuvé en assemblée générale.