Le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sont deux dispositifs destinés à évaluer l’état des copropriétés et à planifier des travaux. Bien qu’ils poursuivent des objectifs similaires, leurs champs d’application, leur contenu et leurs obligations légales diffèrent. Découvrez dans cet article les particularités de chacun et comment ils se complètent pour garantir la sécurité, la conformité et la performance énergétique des immeubles.
Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Créé par la loi ALUR de 2014, le DTG est une analyse complète de l’état général d’un immeuble en copropriété. Il a pour but d’évaluer la sécurité, la conformité et la gestion financière de la copropriété, tout en identifiant les travaux nécessaires sur une période de 10 ans.
Contenu du DTG
Le DTG comprend l’analyse des parties communes et des équipements collectifs. Il évalue l’état technique du bâtiment au regard des normes légales et réglementaires. Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est également inclus, ainsi que l’évaluation de la santé financière du syndicat des copropriétaires. Enfin, il propose des recommandations sur la gestion et l’entretien du bâtiment.
Obligations liées au DTG
Le DTG est obligatoire dans deux cas : lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans et en cas de procédure d’insalubrité engagée par l’administration.
Qu’est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?
Introduit par la loi Climat et Résilience de 2021, le PPT est un échéancier qui planifie les travaux nécessaires dans une copropriété sur une période de 10 ans. Il s’appuie sur des études techniques, comme le DTG ou un audit architectural, et des études énergétiques, comme un DPE collectif ou un audit énergétique.
Contenu du PPT
Le PPT établit une liste des travaux à réaliser, classés par priorité, et une estimation des coûts associés. Il planifie les travaux sur 10 ans et évalue les bénéfices attendus en termes d’amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Obligations liées au PPT
Le PPT devient progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Depuis le 1er janvier 2023, il est requis pour les copropriétés de plus de 200 lots. À partir du 1er janvier 2024, il s’appliquera aux copropriétés entre 51 et 200 lots, et dès le 1er janvier 2025, aux copropriétés de 50 lots ou moins. Une exception est prévue si un DTG préexistant conclut à l’absence de travaux nécessaires sur les 10 prochaines années.
Différences entre DTG et PPT
Bien que le DTG et le PPT se recoupent sur certains points, leurs objectifs et contenus diffèrent.
- Le DTG évalue l’état général et la gestion financière d’un immeuble, tandis que le PPT se concentre sur la planification et la budgétisation des travaux.
- Le DTG est obligatoire uniquement pour les immeubles en insalubrité ou en mise en copropriété, alors que le PPT est progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
- Le PPT organise concrètement les travaux nécessaires identifiés dans un DTG.
DTG et PPT : Complémentarité
Les deux dispositifs sont souvent utilisés conjointement pour garantir une gestion efficace des copropriétés. Le DTG fournit un état des lieux détaillé du bâtiment, incluant des recommandations de travaux, tandis que le PPT s’appuie sur ces conclusions pour planifier et prioriser les travaux à réaliser sur 10 ans.
En résumé, le DTG identifie les besoins, et le PPT organise leur mise en œuvre concrète.
Comment choisir entre DTG et PPT ?
Le choix entre DTG et PPT dépend des obligations légales applicables à votre copropriété.
- Le DTG est requis pour les immeubles en procédure d’insalubrité ou en mise en copropriété.
- Le PPT est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, sauf si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires.
- Dans certains cas, les deux outils peuvent être nécessaires pour assurer une gestion optimale de la copropriété.
À retenir ➡️
Le DTG analyse l’état général et financier d’un immeuble, tandis que le PPT planifie les travaux nécessaires pour son entretien et sa rénovation énergétique. Le PPT est progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, tandis que le DTG reste réservé à des cas spécifiques (insalubrité, mise en copropriété). Ces deux dispositifs sont complémentaires : le DTG identifie les besoins, et le PPT organise leur réalisation.
Choisir entre le DTG et le PPT dépend des obligations légales et des besoins spécifiques de votre copropriété. Ensemble, ils constituent des outils essentiels pour une gestion efficace et durable des immeubles.