Résumé rapide
- ✅ Pour qui ? Les propriétaires (occupants et bailleurs) aux revenus modestes et très modestes dont le logement est très dégradé ou indigne.
- 💰 Quel montant ? L’aide finance jusqu’à 80% du coût des travaux HT pour les ménages très modestes, dans la limite d’un plafond de 70 000 €.
- 🛠️ Quels travaux ? Travaux lourds de réhabilitation pour la sécurité et la salubrité : toiture, électricité, plomberie, fondations, etc.
Pourquoi Audit Rénovation pour vous accompagner ?
Naviguer dans les méandres des aides de l’État peut vite devenir un casse-tête. Ma Prime Logement Décent, bien que très avantageuse, ne fait pas exception. Elle implique un diagnostic technique précis du logement, un montage de dossier rigoureux et le choix de travaux pertinents. C’est là que notre expertise de bureau d’études RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) prend tout son sens.
Chez Audit Rénovation, nous ne nous contentons pas de réaliser l’audit énergétique obligatoire pour votre demande. Nous vous offrons un accompagnement complet et personnalisé. Notre rôle est de traduire le diagnostic technique en un plan d’action clair, de vous aider à prioriser les travaux les plus urgents et de nous assurer que votre dossier auprès de l’ANAH soit solide et complet. Faire appel à nous, c’est mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir le financement maximal et transformer votre logement dégradé en un habitat sûr, sain et confortable.
Ma Prime Logement Décent, c’est quoi exactement ?
Lancée début 2024, Ma Prime Logement Décent est la nouvelle aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) dédiée à la lutte contre l’habitat indigne en France. Elle remplace et fusionne les anciennes aides “Habiter Sain” et “Habiter Serein” pour simplifier les démarches. L’objectif est clair : aider financièrement les propriétaires les plus modestes à réaliser des travaux lourds pour remettre en état un logement très dégradé ou insalubre.
Un logement est considéré “décent” selon des critères précis définis par la loi : il ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé de ses occupants. Cela couvre des aspects comme la solidité du bâti, l’état des installations électriques et de gaz, la ventilation, l’éclairage naturel, etc. Ma Prime Logement Décent intervient lorsque ces critères ne sont plus remplis, finançant des travaux essentiels pour que le logement redevienne un lieu de vie sûr et sain.
Êtes-vous éligible ? Les conditions à la loupe
Pour prétendre à Ma Prime Logement Décent, plusieurs conditions doivent être réunies. Elles concernent à la fois votre situation personnelle (propriétaire occupant ou bailleur), vos revenus et l’état de votre logement. Il est crucial de vérifier chaque point avant d’entamer les démarches.
Pour les propriétaires occupants 🏠
Si vous êtes propriétaire et que vous occupez le logement concerné, vous devez remplir les conditions suivantes :
- ✅ Vos revenus : Vos ressources doivent être inférieures aux plafonds “modestes” ou “très modestes” définis par l’Anah. Ces plafonds varient selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence (Île-de-France ou autres régions).
- ✅ Votre logement : Il doit avoir plus de 15 ans et être votre résidence principale.
- ✅ Votre engagement : Vous devez vous engager à habiter le logement pendant au moins 3 ans après la fin des travaux financés par la prime.
Pour les propriétaires bailleurs 🔑
Si vous louez ou souhaitez louer un logement, vous pouvez aussi bénéficier de l’aide, avec des conditions spécifiques :
- ✅ Conventionnement Anah : Vous devez signer une convention “Loc’Avantages” avec l’Anah, vous engageant à louer le logement à un loyer maîtrisé à des locataires sous conditions de ressources.
- ✅ Engagement de location : Le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant une durée d’au moins 6 ans après les travaux.
- ✅ Taux de financement : Le taux d’aide est différent de celui des propriétaires occupants, finançant généralement jusqu’à 35% des travaux.
Les critères liés au logement lui-même 🏚️
Le critère le plus important est l’état du logement. Il doit être jugé “indigne” ou “très dégradé”. Cette évaluation est objectivée par un professionnel qui utilise une grille de dégradation officielle, ou par un arrêté administratif (arrêté de péril ou d’insalubrité). Un diagnostic technique est donc une étape incontournable pour prouver que les travaux sont nécessaires pour remédier à un risque pour la santé ou la sécurité.
Quels travaux sont financés par cette aide ?
L’éventail des travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent est large, car il vise à résoudre des problèmes structurels et sécuritaires importants. Il ne s’agit pas de petits travaux de confort, mais bien d’une réhabilitation en profondeur. L’accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est d’ailleurs obligatoire pour garantir la bonne conduite du projet.
Voici les grandes catégories de travaux qui peuvent être subventionnés :
🛡️ Sécurité et Salubrité
C’est le cœur de l’aide. Cela inclut la réfection de la toiture, le renforcement des fondations, la mise aux normes complètes du réseau électrique ou de gaz, le traitement de l’humidité structurelle ou encore la suppression du risque d’exposition au plomb.
⚡ Amélioration énergétique
Bien que ce ne soit pas l’objectif premier, des travaux d’isolation (murs, toiture, planchers bas), le remplacement des fenêtres ou l’installation d’un système de ventilation performant sont souvent nécessaires et donc éligibles. Une bonification peut même être accordée si les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire thermique (étiquette F ou G).
🚿 Création d’équipements essentiels
L’aide peut financer l’installation d’équipements sanitaires de base qui seraient inexistants ou non fonctionnels, comme une salle de bain avec douche, lavabo et des toilettes.
Vérifier les travaux éligibles pour mon logement
Les étapes clés pour obtenir Ma Prime Logement Décent
La procédure de demande peut sembler complexe, mais elle est structurée pour assurer que l’aide soit allouée aux projets les plus pertinents. Un accompagnement par un conseiller France Rénov’ est souvent le point de départ recommandé.
Diagnostic et Projet 🧭
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Visite technique : Un opérateur-conseil vient évaluer l’état de votre logement pour confirmer son niveau de dégradation.
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Audit & Devis : Réalisation de l’audit énergétique obligatoire et obtention des devis auprès d’artisans qualifiés.
Dépôt du Dossier 📁
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Création du compte : Vous devez créer votre dossier en ligne sur la plateforme dédiée de l’Anah (monprojet.anah.gouv.fr).
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Instruction : L’Anah étudie votre demande, vérifie votre éligibilité et vous notifie de sa décision et du montant de l’aide accordée.
Travaux et Paiement 💸
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Réalisation : Une fois l’accord obtenu, vous pouvez lancer les travaux. Attention : ne commencez jamais les travaux avant d’avoir reçu la notification officielle !
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Paiement : À la fin des travaux, vous transmettez les factures à l’Anah pour recevoir le versement de la subvention. Une avance peut parfois être possible.
Cumul avec d’autres aides : optimisez votre financement
Optimiser le financement de travaux lourds est essentiel. La bonne nouvelle, c’est que Ma Prime Logement Décent est cumulable avec certaines autres aides, mais pas toutes. Il faut être vigilant pour ne pas faire d’erreurs.
En revanche, vous pouvez tout à fait compléter votre plan de financement avec :
- ✅ L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) pour financer le reste à charge de vos travaux d’amélioration énergétique.
- ✅ Les aides des collectivités locales (région, département, commune) qui peuvent proposer des subventions complémentaires.
- ✅ La TVA à taux réduit de 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique.
Un accompagnement par un expert comme Audit Rénovation vous permettra d’explorer toutes les pistes de financement et de maximiser les aides pour votre projet, en vous assurant de respecter les règles de cumul. C’est une étape clé pour réduire au maximum votre reste à charge.
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