Diagnostic Technique Global
DTG à Paris
À Paris, le DTG fournit une vue d’ensemble de l’état général de l’immeuble et peut inciter à proposer des travaux à soumettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les copropriétaires décideront ensuite de l’adoption d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Maximisez les avantages du DTG avec le chèque et les aides financières disponibles
Instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, le Diagnostic Technique Global (DTG) est une évaluation complète de l’état d’un immeuble en copropriété. Ce bilan permet d’analyser la sécurité, la conformité réglementaire, la situation financière, et les besoins énergétiques de la copropriété, notamment à Paris où des aides spécifiques sont disponibles.
Les aides financières à Paris pour le DTG
La copropriété parisienne peut bénéficier d’une aide de 5000 € grâce au programme de la Ville de Paris et de la Métropole. Pour accéder à cette subvention, certaines conditions doivent être respectées :
- Le DTG doit être conforme au référentiel de l’Agence Parisienne du Climat (APC) et de l’Association des Responsables de Copropriété (ARC).
- La copropriété doit s’inscrire sur la plateforme CoachCopro et être enregistrée au Registre National des Copropriétés.
- L’entreprise réalisant le DTG doit figurer dans l’annuaire des professionnels certifiés par CoachCopro.
- Le devis présenté doit être non signé et respecter les critères techniques définis par l’APC.
- La demande de l’aide doit être faite auprès du conseiller France Rénov’ avant la signature du contrat DTG.
Le chèque DTG : un soutien financier complémentaire
Le chèque DTG est une aide supplémentaire visant à soutenir les copropriétés dans la réalisation de leur Diagnostic Technique Global. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- Inscription sur CoachCopro : Une ou un copropriétaire doit être inscrit sur la plateforme CoachCopro, et la copropriété doit être enregistrée au Registre National des Copropriétés.
- Entreprise certifiée : Le diagnostic doit être réalisé par une entreprise figurant dans l’annuaire des professionnels CoachCopro.
- Devis conforme : Le devis présenté doit être non signé et respecter le référentiel DTG établi par l’Agence Parisienne du Climat.
- Demande préalable : La demande pour le chèque DTG doit être adressée au conseiller France Rénov’ avant toute signature de contrat.
Ce dispositif aide à réduire les charges initiales liées au diagnostic, rendant le processus plus accessible pour les copropriétés parisiennes.
Contenu du DTG
Le Diagnostic Technique Global inclut plusieurs éléments essentiels :
- État des parties communes et des équipements communs : Évaluation de leur état apparent.
- Situation financière : Analyse des comptes de la copropriété, comme le suivi des impayés.
- DPE collectif ou audit énergétique : Bilan énergétique global de l’immeuble.
- Travaux nécessaires : Identification des interventions prioritaires à réaliser sur 10 ans.
- Estimation des coûts : Chiffrage des travaux, incluant des informations sur les subventions et primes possibles.
Bénéficier d’aides dans d’autres régions
Hors de Paris, la réalisation d’un DTG peut aussi être subventionnée selon les politiques locales. Les collectivités (régions, départements, communes) proposent parfois des aides pour soutenir les copropriétés dans l’entretien de leur patrimoine. Les conditions d’éligibilité et les montants varient en fonction des dispositifs en place, des caractéristiques de l’immeuble, et de sa localisation.
Les prestations d'un DTG à Paris
Évaluation de la Gestion et de l’Entretien
Collecte des Documents à Paris : Rassemblement des documents techniques et administratifs relatifs à l’immeuble parisien, tels que les plans, rapports d’entretien, et diagnostics antérieurs spécifiques aux réglementations locales.
Analyse des Contrats de Maintenance à Paris : Examen des contrats de maintenance en vigueur pour l’immeuble, en tenant compte des spécificités des prestataires parisiens et de leur exécution.
Suivi des Travaux Réalisés à Paris : Vérification des travaux déjà effectués dans l’immeuble, avec une attention particulière à leur impact dans le cadre des normes et exigences propres à Paris.
État des Parties Communes à Paris : Analyse de la propreté, de l’entretien courant et de la gestion des déchets, adaptés aux standards et contraintes de la vie parisienne.
Examen Visuel de l'Immeuble
Inspection des Parties Communes à Paris : Vérification visuelle des éléments structuraux tels que les façades, toitures, installations électriques et sanitaires, en tenant compte des spécificités architecturales et réglementaires parisiennes.
Visite des Parties Privatives à Paris (échantillon) : Inspection d’un échantillon d’appartements afin d’identifier les problématiques fréquentes ou représentatives, adaptées aux réalités des immeubles parisiens.
Rapport de Diagnostic
Synthèse des Constatations à Paris : Résumé des observations et analyses effectuées sur l’immeuble, en intégrant les spécificités propres au contexte parisien.
Recommandations de Travaux à Paris : Liste des travaux nécessaires à court, moyen et long terme pour maintenir ou améliorer l’état de l’immeuble, en tenant compte des exigences locales et des priorités à Paris.
Estimation Budgétaire à Paris : Évaluation des coûts des travaux recommandés, adaptée aux prix pratiqués dans le secteur parisien et aux dispositifs d’aides financières disponibles.
Plan Pluriannuel de Travaux à Paris : Proposition d’un calendrier de réalisation des travaux avec une priorisation adaptée aux besoins des copropriétés parisiennes et aux contraintes budgétaires.
Présentation aux Copropriétaires
Rapport Intermédiaire à Paris : Présentation du rapport intermédiaire au conseil syndical parisien pour affiner les scénarios de travaux en fonction des spécificités locales avant le rendu du rapport final.
Rapport Final à Paris : Présentation du rapport de diagnostic lors de l’assemblée générale des copropriétaires parisiens, en tenant compte des enjeux propres à la ville.
Discussion et Votes à Paris : Discussion des résultats et des recommandations avec les copropriétaires, suivie des votes pour valider les décisions liées aux travaux et aux priorités identifiées.
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À quoi sert le DTG en copropriété ?
Optimisation énergétique
Le DPE intégré au DTG aide à identifier les solutions optimales pour réduire la consommation énergétique de l'immeuble. Le DTG priorise les travaux de rénovation énergétique les plus urgents à réaliser.
Planification des travaux
Ce bilan permet d’anticiper les interventions nécessaires sur 10 ans, répartissant les investissements pour éviter des charges financières soudaines.
Prévention des urgences
Le DTG prévient les situations critiques en identifiant à l’avance les besoins de réparation ou de remplacement des équipements collectifs.
Maîtrise des coûts
Le DTG rend le plan pluriannuel de travaux stratégique pour maîtriser les dépenses liées à l’entretien et à l’amélioration de l’immeuble.
Dans quels cas le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire ?
La réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire dans les situations suivantes :
- Immeubles insalubres :
Lorsqu’un immeuble a fait l’objet d’une procédure d’insalubrité, sur demande du syndic de copropriété. - Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans :
Par exemple, lorsqu’une maison est divisée en plusieurs appartements privatifs.
DTG facultatif mais recommandé
En dehors de ces cas, le DTG n’est pas obligatoire. Toutefois :
- Il peut être réalisé volontairement si la copropriété le décide.
- Selon l’article L. 731-1 du Code de la construction et de l’habitation, sa réalisation doit faire l’objet d’un vote à la majorité simple lors de l’assemblée générale (AG) et être inscrit à l’ordre du jour, une exigence en vigueur depuis 2017.
Le plan pluriannuel de travaux PPT est inclus dans le DTG
Le DTG inclut un plan pluriannuel de travaux (PPT), offrant aux copropriétaires la possibilité de prévoir et d’organiser les interventions nécessaires sur plusieurs années. Cette planification reflète une gestion structurée et responsable de l’immeuble.
Obligations en matière d’audit énergétique
- Pour quelles copropriétés ?
Plus de 50 lots.
d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Permis de construire délivré avant 2001. - Pour les copropriétaires :
Les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien doivent effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) individuel.
Une alternative : le DPE collectif
- Méthode simplifiée :
Le DPE collectif analyse un échantillon de lots pour déterminer la classe énergétique de l’immeuble. - Avantages et limites :
Cette méthode est moins coûteuse, mais moins précise, car les lots étudiés peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles du logement concerné.
En conclusion, bien que le DTG ne soit pas toujours obligatoire, il reste un outil précieux pour anticiper les besoins d’entretien et de rénovation des copropriétés.
Bon à savoir
Aucun texte réglementaire ne précise la durée de validité d’un diagnostic technique global (DTG). Cependant, bien que cette analyse ne soit pas soumise à une obligation de validité, il est conseillé de la mettre à jour tous les 5 ans.