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DPE pour Mono Propriété
 Performance Énergétique

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Qu’est-ce qu’un DPE en monopropriété ? ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) en monopropriété est une évaluation énergétique réalisée à l’échelle d’un bâtiment entier, lorsqu’il est détenu par un seul propriétaire. Ce diagnostic vise à estimer la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, tout en formulant des recommandations de travaux pour améliorer la performance globale.

Dans quels cas le DPE est-il obligatoire en monopropriété ?

  • Depuis le 1er janvier 2024, le DPE collectif est obligatoire pour certains bâtiments d’habitation, même s’ils ne sont pas en copropriété. Cela concerne :
  • Les immeubles d’habitation détenus par un unique propriétaire (personne physique ou morale)
  • Composés de plusieurs logements
  • Situés en France métropolitaine
  • L’obligation concerne tous les bâtiments construits avant 2013, quelle que soit leur taille.
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Quelles sanctions en cas de non-respect ?

  • L’absence de DPE en monopropriété dans les cas où il est obligatoire peut exposer le propriétaire à :
  • L’impossibilité de louer certains logements classés F ou G à terme
  • Des difficultés de vente si l’étiquette énergétique n’est pas communiquée
  • Une perte de valeur immobilière en cas de passoire thermique
  • Une mise en demeure de l’administration en cas de contrôle
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Quel coût pour un DPE monopropriété ?

Le prix dépend du nombre de logements, de la taille du bâtiment, et de la complexité des équipements.

Taille du bâtiment Nombre de logements Tarif estimé
Petit immeuble 2 à 5 400 à 700 €
Immeuble moyen 6 à 20 700 à 1 500 €
Grand immeuble 20+ Sur devis personnalisé

Quelles suites après le DPE ?

  • Une fois le DPE réalisé, plusieurs options peuvent être envisagées :
  • Élaboration d’un plan pluriannuel de travaux
  • Constitution d’un dossier de subvention (CEE, ANAH, etc.)
  • Lancement d’un audit énergétique réglementaire pour obtenir des aides bonifiées
  • Priorisation des actions (chauffage, ITE, ventilation…)
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FAQ sur le DPE en monopropriété

Le DPE est-il obligatoire pour un immeuble détenu par un seul propriétaire ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2024, le DPE collectif est obligatoire pour les bâtiments d’habitation en mono-propriété construits avant 2013 et comportant plusieurs logements, même s’ils ne sont pas en copropriété.

Quelle est la différence entre un DPE individuel et un DPE en monopropriété ?

Le DPE individuel s’applique à un logement (appartement ou maison). Le DPE en monopropriété, lui, concerne l’ensemble du bâtiment, analysant la performance énergétique globale, y compris les équipements collectifs et les parties communes.

Qui doit payer le DPE en monopropriété ?

C’est le propriétaire unique de l’immeuble (bailleur, investisseur, foncière, SCI…) qui est responsable de la réalisation et du financement du diagnostic.

Quels bâtiments sont concernés par l’obligation ?

Tout immeuble d’habitation collective détenu par un seul propriétaire, comprenant au moins deux logements, situé en France métropolitaine, et construit avant le 1er janvier 2013.

Quelle est la durée de validité du DPE en monopropriété ?

Comme pour un DPE classique, la durée de validité est de 10 ans, sauf si des travaux de rénovation modifient la performance énergétique du bâtiment.

Que se passe-t-il si le DPE n’est pas réalisé ?

Le propriétaire s’expose à des sanctions indirectes : impossibilité de louer des logements classés F ou G à terme, difficultés de vente, ou injonctions administratives en cas de contrôle.

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